- séjour en dépôt
- хранение в складе; время нахождения на хранении
Dictionnaire de droit français-russe.
séjour en dépôt
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dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… … Encyclopédie Universelle
dépôt — (dé pô ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des dé pô z en argent) s. m. 1° Ce qu on a déposé, donné en garde, pour être rendu ou employé à la volonté du déposant. Retirer un dépôt. Le dépôt fut rendu fidèlement. Le dépôt est une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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